Dispositions générales
Ventes- Fabrication :
La commercialisation des produits ENG s'effectue entièrement au niveau des unités. C'est auprès des services commerciaux de ces dernières que sont enregistrées les commandes et que sont concrétisés les enlèvements ou les livraisons. La vente des produits est comptabilisée en tonne: le tonnage enlevé ou livré est constaté par un pont bascule dont l'étalonnage et le contrôle est confié à l'ONML (organisme officiel habilité).
Prix :
Les prix de vente des produits sont fixés par décision de la direction. Cette décision fait l'objet d'une large diffusion auprès de la clientèle existante ou potentielle. Les prix fixés sont appelés prix catalogue.
Ils s'appliquent à toute la clientèle.
Paiements :
Les unités établissent des factures :
- Conforme aux enlèvements individuels. Dans ces cas, le paiement doit intervenir au moment de la facturation.
- Bimensuelles ou mensuelles.
Dans ces cas, le paiement doit intervenir :
- Par avance pour les clients non contractuels.
- Selon les termes du contrat pour les clients contractuels.
Les formes de paiements acceptés sont:
- Les chèques de banque
- Les chèques
- Les virements
- Les traites avalisées et acceptées
- Les espèces
Dispositions particuliers
Granulats :
Les prix de vente des produits sont fixés pour la durée d'un trimestre. Les contrats sont conclus par l'unité de production avec une durée de validité des prix de six (6) mois maximum pour les clients qui désirent s'assurer un approvisionnement important et régulier.
A la demande des clients, l'unité peut prendre en charge les prestations de transport.
Carbonate de calcium :
Les prix des produits sont fixés pour la durée d'une année. Les contrats sont conclus par la direction générale.
Les contrats prévoient :
- des remises quand les quantités achetées dépassent un certain niveau.
- des encouragements pour certains produits emballés en big bag.
- Les tarifs des produits carbonate de calcium sont au nombre de quatre (4):
- départ usine: en vrac, en big bag et en sacs paletissés houssés.
- départ dépôt El Khroub : en big bag et en sacs paletissés pour tous types de clientèle.
- départ dépôt Rouiba : en big bag et en sacs paletissés pour tous types de clientèle.
- départ dépôt Senia : en big bag et en sacs paletissés pour tous types de clientèle.
Dispositions applicables à l'unité RoCaAL
Ventes - Fabrication :
La commercialisation des produits RoCaAl s'effectue au niveau de la direction de l'unité. Les carrières concrétisent des opérations de mise à disposition et de chargements des blocs. La vente des produits est comptabilisée en m3, les blocs sont mesurés par le personnel de la carrière et réceptionnés par les représentants du client.
Prix
Les prix de vente des produits sont fixés par décision annuelle de la direction. Ils s'appliquent à toute la clientèle. Ces prix sont fonction du volume des blocs et de leur qualité pour une même pierre ornementale.
Paiements :
Les paiements s'effectuent au niveau de la direction de l'unité et des carrières.